Communiqué de presse : CODEVAL

La création de CODEVAL en 2004 a été une bonne chose  : elle a été une réaction au monopole de SITA et a permis de regrouper au départ 9 communautés de communes pour trouver ensemble une solution au traitement et à l'enfouissement des déchets dans le Nord Vienne.

Mais, depuis 2004, tout a changé et tout s'accélère : les procédés évoluent sans cesse ; les règlementations suite aux différents Grenelle aussi ; les modes de consommation, la fiscalité avec la création de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP), mais également les réactions à la création de nouvelles décharges.

A l'agglomération de Châtellerault, nous avons adopté une démarche très pragmatique qui doit s'efforcer de répondre le mieux possible à quatre questions

> quel coût au final pour l'usager,

> quel risque pour le contribuable et pour les finances de la collectivité

> quelle avancée pour l'environnement,

> quel périmètre pertinent

Quel coût pour l'usager  : Le départ de 4 communautés de communes sur les 9 que comptaient CODEVAL au départ, a eu deux conséquences importantes : d'une part, le choix du processus qui nous est imposé et d'autre part, la diminution du tonnage collecté, qui passe de 35 000 T à 25 000  T,  ce qui a nécessairement un impact sur le prix. Nous ne sommes même pas certain d''atteindre les 25 000  T puisque le plan départemental exige une diminution de 7 Kg par an et par habitant sur 5 ans. La récession et les habitudes de consommation poussent également à la réduction de la quantité de déchets produits.

Aujourd'hui, la solution CODEVAL est nettement plus chère que le marché et représente une augmentation importante du prix pour l'usager.

Sur le plan financier, nous nous interrogeons sur le risque que représente un investissement très lourd de 30 millions d'euros pour un process technologique qui est déjà un peu dépassé quant à la valorisation des déchets qui, d'une part est au cœur des réflexions actuelles et qui d'autre part est figé pour les 30 ans qui viennent.

Quant à la localisation d'un futur centre de traitement et d'enfouissement, il ne faut pas croire que le choix et la création d'un tel site posera moins de problèmes que la prolongation d'un site déjà existant. On le voit d'ailleurs aux réactions suscitées par le projet de Saint Sauveur. Je tiens d'ailleurs à réexprimer mon opposition à la solution telle qu'actuellement préconisée par SITA.

Depuis la réunion de lundi, j'ai aujourd'hui le mandat unanime des vice-présidents de l'agglomération Châtelleraudaise pour maintenir la structure CODEVAL qui garantit la volonté commune de trouver une solution et qui permet de peser sur les prix. Nous avons négocié avec SITA un avenant qui tient compte des prix du marché en baisse de 9 % et qui nous fait faire 685 000 € d'économie sur trois ans.

En même temps, avant toute décision définitive et avant d'engager des études supplémentaires et des achats de terrains, nous souhaitons approfondir et explorer toutes les formules juridiques de partenariat public/privé avec les autres acteurs privés susceptibles de s'associer à une telle démarche. Nous devons également avoir avec Poitiers et le SCOT des réflexions d'avenir sur les solutions susceptibles d'être engagées sur un périmètre plus large.

L'ensemble de ces démarches nous permettra de définir une stratégie cohérente à court, moyen et long terme. Nous pourrons alors présenter les éléments du débat à la population.